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Exprimez vos préférences en matière de durabilité avec votre profil investisseur

Depuis août 2022, la révision de la directive MiF 2 de l'Union Européenne⁽¹⁾ est entrée en vigueur, imposant aux banques européennes d'évaluer les préférences de leurs clients en matière de durabilité, en complément de leur connaissance des produits financiers et du niveau de risque souhaité.

À l’instar des autres établissements bancaires de l’Union Européenne, Société Générale a mis en place ce nouveau questionnaire. Échange entre Véronique Fouquet, Responsable Conformité Finance Durable de Société Générale Private Banking et Claire Douchy, Responsable des engagements durables et des projets sociétaux pour Société Générale Private Banking France.

Claire Douchy :

Le GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat) a récemment alerté sur l’urgence de limiter les émissions de gaz à effet de serre. L’Europe, dans son pacte vert, a prévu tout un volet de dispositions pour financer les secteurs qui contribuent positivement à l’atteinte des objectifs climatiques. Pourquoi ajouter des nouvelles questions sur cette thématique au sein du questionnaire profil investisseur ?

Véronique Fouquet :

Ces nouvelles questions découlent d’une réglementation européenne dite « Finance durable », qui est entrée en vigueur le 2 août 2022. Son objectif est de réorienter les flux de capitaux vers des placements durables et assurer ainsi le financement des activités « vertes », c’est-à-dire qui contribuent significativement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au changement climatique⁽²⁾.

Concrètement, les textes imposent :

D’une part, aux établissements qui conçoivent les produits d’épargne ou d’investissement comme les sociétés de gestion, par exemple, un cadre de transparence robuste permettant une comparaison des produits durables entre eux.
D’autre part, aux grandes entreprises de publier dans leur rapport d’activité, la part des activités considérées comme « vertes ».
Et enfin aux distributeurs de produits d’épargne de tenir compte dans leurs propositions d’investissement des préférences des épargnants en matière de durabilité.

Claire Douchy :

Grâce à une meilleure transparence sur les critères de durabilité, nos clients auront accès à une plus grande information leur permettant d’investir en connaissance de cause. Alors justement, quelles sont les nouvelles informations mises à disposition des épargnants ?

Véronique Fouquet :

L’investisseur trouvera dans le document d’information du produit financier des informations liées aux sous-jacents du produit ainsi que la catégorie du produit. En effet, il existe désormais trois nouvelles catégories d’après le règlement SFDR⁽³⁾, permettant de classer les produits et d’avoir une meilleure transparence et compréhension pour les investisseurs :

les produits « Article 6 » qui n’ont pas de caractéristiques durables ;
les produits « Article 8 » qui promeuvent des caractéristiques durables globales ;
et enfin les produits « Article 9 », qui visent expressément un objectif durable sur le plan environnemental.

Claire Douchy :

En poursuivant le raisonnement, je suppose que les questions qui sont posées aux épargnants et investisseurs concernent justement leurs préférences sur chacune de ces informations. C’est-à-dire la proportion souhaitée d’activités durables au sens global sans thématique particulière, la proportion souhaitée d’activités qui contribuent à l’environnement - les activités dites « vertes » - et enfin, les thématiques sur lesquelles le client souhaite que le produit limite ses impacts négatifs ?

Véronique Fouquet :

C’est tout à fait cela. L’investisseur pourra en outre indiquer s’il souhaite une approche personnalisée sur l’un et/ou l’autre de ces critères, ou s’il préfère une approche durable « générique » qui correspond à celle prédéfinie par Société Générale Private Banking, ou bien pas de préférence durable du tout.

Claire Douchy :

En effet, chez Société Générale Private Banking, nous veillons à proposer depuis plusieurs années à nos clients une offre de produits et services durables. Pour aller plus loin, nous vous invitons à solliciter votre Banquier Privé.

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⁽¹⁾ MiF 1 (Markets in Financial Instruments) est une directive européenne adoptée en 2004 et appliquée en 2007. Cadre réglementaire des marchés financiers, elle renforce notamment le devoir, pour les prestataires de services d’investissement, de classification et d’information des clients. Après la crise financière de 2008, la Comission européenne a souhaité faire évoluer MiF 1. Cette directive revue, dite MiF 2, a été votée en 2014. Elle vise à mieux protéger les investisseurs particuliers ainsi qu’à renforcer la transparence, la sécurité et le fonctionnement des marchés financiers.

⁽²⁾ Les quatre autres enjeux visés par les activités « vertes » sont : l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources, la protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes, la prévention de la pollution, la transition vers une économie circulaire.

⁽³⁾ Le règlement « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) a pour objectif d’apporter plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers. Il requiert que chaque produit soit classé selon ses caractéristiques.

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