Actualité patrimoniale

La protection du conjoint survivant 

La protection du conjoint, un enjeu crucial

Avec plus de 70 % des couples vivant maritalement en France, la protection du conjoint survivant constitue une préoccupation majeure. 

Pour apporter des réponses claires, encore faut-il en identifier précisément les enjeux. Or la notion de protection résonne de façon différente d’une personne à une autre.

Pour certains, protéger consiste à assurer une source de revenus suffisante pour maintenir un certain niveau de vie. Pour d’autres, il peut s’agir de soustraire le patrimoine familial du gage des créanciers dans le cas d’une réalisation d’un projet professionnel.  Enfin, pour d’autres encore, protéger peut consister à limiter les risques de conflits entre héritiers, en particulier dans le contexte d’une famille recomposée. 

Le mariage, un régime solide

Le mariage offre aux époux un socle de protection robuste pendant leur union mais également en cas de décès permettant ainsi de couvrir un certain nombre de besoins et ce quel que soit le régime matrimonial des époux : 

  • Droit temporaire ou viager sur la résidence occupée par les époux,
  • Vocation successorale du conjoint (ce dernier est héritier et ce sans avoir à formuler de disposition particulière),
  • Pension de réversion….

Mais parfois ces éléments peuvent se révéler insuffisants ou inadaptés à la configuration familiale et aux besoins.

Optimiser la protection de son conjoint

Différentes solutions pourront être utilisées de manière isolée ou alors combinées entre elles pour offrir le niveau de protection attendu.

Citons par exemple la mobilisation d’outils juridiques parmi lesquels l’aménagement ou le changement de régime matrimonial. 

Le régime de séparation de biens est-il toujours adapté à ma situation familiale, professionnelle, à mon projet de vie ? Je peux souhaiter, par exemple, conserver mon régime séparatiste mais également créer, au sein de ce régime matrimonial de séparation de biens, une « bulle » de communauté en y adjoignant une société d’acquêts.

Pour accroître les droits du conjoint survivant, la mise en place d’avantages matrimoniaux pourra sous conditions s’avérer opportune ou encore la rédaction adaptée d’une donation au dernier vivant.

Autre cas de figure, si l’on souhaite éviter une situation d’indivision, source potentielle de conflits, flécher tout ou partie de ses biens par le biais d’un testament en faveur d’une ou plusieurs personnes peut être une bonne solution. Attention toutefois, en présence d’héritiers réservataires, au respect de la réserve de ces derniers.

Des instruments financiers complémentaires

Par exemple, la souscription d’une assurance décès permet d’assurer un montant de capital à ses proches et en particulier à son conjoint.

La rédaction adaptée et soignée d’une clause bénéficiaire de contrat d’assurance vie facilitera la transmission dans de bonnes conditions juridiques et fiscales des capitaux décès dans la limite toutefois des primes manifestement exagérées.

Notre accompagnement

Vous l’aurez compris, le champ des possibles est extrêmement vaste mais il laisse entrevoir la possibilité de trouver une réponse adaptée à vos besoins.

Il convient évidemment d’évoquer ces sujets avec votre Notaire. Les ingénieurs patrimoniaux de Société Générale Private Banking sont également à vos côtés pour apporter leur regard et nourrir ces réflexions aux côtés de vos conseils habituels.

Avertissement : Cette publication, de nature publicitaire, n’a pas de valeur contractuelle. Elle n’est destinée à fournir ni un conseil en opération de banque tel que le conseil en matière de contrat de crédit et de financement, ni une opération connexe aux opérations de banque, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal de la part de Société Générale Private Banking France, qui ne peut donc pas être tenue responsable pour une décision prise par un investisseur sur la seule base de ce document. Société Générale Private Banking France ne s’engage ni à actualiser, ni à modifier cette publication.

Avant toute décision d’investissement, vous devez (i) prendre connaissance des informations de la documentation détaillée du service ou produit envisagé, notamment celles liées aux risques associés, et (ii) consulter vos conseils juridiques et fiscaux.  Les informations sur les performances passées éventuellement reproduites ne garantissent en aucun cas les performances futures. Ces performances futures sont donc indicatives. Le rendement obtenu par des investisseurs sera amené à varier en fonction des performances du marché et de la durée de conservation de l’investissement par l’investisseur.

Les performances futures peuvent être soumises à l’impôt, lequel dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et est susceptible de changer à l’avenir. Cette publication ne peut être ni communiquée, ni reproduite totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de Société Générale Private Banking France. Pour plus d’informations, cliquez ici.


  N° ADEME : FR231725_01YSGB