À la suite de ces périodes de fêtes, si vous souhaitez faire plaisir à vos proches, vous pouvez donner ou offrir ce que vous souhaitez à qui vous voulez mais la différence entre un cadeau et un don manuel n'est pas neutre.
Cette distinction entre cadeau et don est subtile, alors que les formalités de déclaration et la fiscalité sont très différentes.
Alors, cadeau ou don ?
Lorsque vous transmettez un bien ou une somme d’argent à l’un de vos proches, il est tentant de prétendre qu’il s’agit d’un cadeau et non d’un don manuel pour échapper aux formalités de déclaration. En effet, le cadeau n’est ni déclaré, ni imposable alors que le don manuel est obligatoirement déclaré et éventuellement taxable.
Cadeau (ou présent d’usage) et don manuel peuvent porter sur des objets ou des biens que vous pouvez transmettre « de la main à la main » : somme d’argent, meuble, tableau, bijou, voiture, etc. Dans les deux cas, vous devez avoir la volonté de donner, être animé d’une intention libérale.
Mais pour être qualifié de cadeau, deux conditions supplémentaires doivent être remplies :
- un événement : le cadeau doit être lié à un événement pour lequel il est d’usage d’offrir quelque chose, événement récurrent (anniversaire, Noël) ou exceptionnel (mariage, achat immobilier, naissance, etc.).
- la situation financière à la date à laquelle il est consenti : le cadeau doit avoir une valeur modique au regard de votre situation financière et de vos revenus. La qualification de cadeau est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas. Il n’existe pas de barème pour apprécier la « modicité » d’un cadeau.
En théorie, le cadeau n’est soumis à aucun formalisme. En pratique, si vous faites un cadeau, il est important de conserver la preuve de la qualité de cadeau au moment de l'événement invoqué. Par exemple, conservez le relevé bancaire de janvier sur lequel figure le virement avec comme motif « étrennes ».
En matière de don manuel, il n’est pas nécessaire de rédiger un écrit. En revanche, le bénéficiaire du don doit procéder à sa déclaration auprès de l’Administration, même s’il ne donne pas lieu au paiement de droits. La formalité de déclaration est gratuite.
Avec la mise en place de la digitalisation de l'enregistrement des dons manuels, le bénéficiaire du don peut faire la déclaration et payer les droits éventuellement dus en ligne depuis son espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr.
Qu’en est-il en matière de fiscalité ?
Rappelons que le cadeau n’est soumis à aucune fiscalité.
Le don manuel, en revanche, est taxable selon votre degré de parenté avec le bénéficiaire du don. Des abattements ou exonérations(1) qui diminuent la base taxable, et renouvelables tous les 15 ans, peuvent s’appliquer, entre autres :
- 100 000 € d’abattement sur les dons à chacun des enfants,
- 31 865 € pour des dons de sommes d’argent fait par un donateur de moins de 80 ans à un bénéficiaire majeur, enfant ou petit-enfant du donateur, ou neveu ou nièce en l’absence de descendants en ligne directe, à condition que la déclaration soit déposée dans le mois qui suit la date du don,
- 159 325 € d’abattement supplémentaire pour les dons à une personne handicapée.
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner vous et vos proches, aux côtés de vos conseils, dans ces réflexions.