La transmission de patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreuses personnes, soucieuses de protéger et de transmettre leurs biens à leurs proches. Parmi les différents instruments financiers disponibles, l’assurance vie se distingue en raison de sa flexibilité et de sa fiscalité attrayante. Tour d’horizon de cet outil stratégique pour la planification successorale.
Au-delà de la place importante qu’occupe l’assurance vie en termes de gestion d’actifs financiers, notamment grâce à l’accès à une large gamme de supports d'investissement, elle se distingue également par sa capacité à répondre aux besoins de transmission de nombreux épargnants grâce à la possibilité de rédiger sa clause bénéficiaire et à un cadre fiscal spécifique.
Souplesse et personnalisation de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire constitue une des caractéristiques phares de l’assurance vie. La grande liberté de rédaction de cette clause, combinée au fait que le contrat d’assurance vie ne fasse pas partie de la succession(1), permet au souscripteur de désigner comme bénéficiaire des capitaux décès le (ou les) personne(s) de son choix.
Il peut s’agir :
- de personnes physiques par leur qualité (conjoint, enfant, etc.) ou nominativement,
- et/ou de personnes morales (sociétés patrimoniales, associations ou fondations par exemple).
Lors de la rédaction, le souscripteur peut répartir le capital dans les proportions souhaitées, y compris en dehors du cercle familial traditionnel dans la limite toutefois des primes manifestement exagérées ou de la qualification du contrat d’assurance vie en donation indirecte. En effet, si les primes versées ont été manifestement exagérées, elles pourront être rapportées à la succession et donc soumises à la limite de la réserve héréditaire.
Il est à noter que, même si souvent les capitaux décès sont attribués en pleine propriété, ils peuvent aussi être transmis entre plusieurs personnes en démembrement de propriété. Dans ce cas, au dénouement du contrat, le bénéficiaire en usufruit aura la libre jouissance des capitaux qui lui seront versés par la compagnie d’assurance, en tant que quasi-usufruitier. Le ou les bénéficiaire(s) en nue-propriété disposeront d’un droit de créance fiscalement déductible de leur succession(2).
Les clauses bénéficiaires peuvent être modifiées à tout moment(3), permettant à l'assuré d'adapter son contrat en fonction de l'évolution de sa situation personnelle ou familiale.
Un cadre fiscal unique
L'un des autres attraits de l'assurance vie réside dans son régime fiscal favorable en termes de transmission. En effet, les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie sont totalement exonérées(4) lorsque le conjoint survivant ou le partenaire de PACS(5) est désigné. Pour les autres bénéficiaires, les capitaux décès sont taxés en fonction de l’âge du souscripteur au moment des versements :
- Les capitaux transmis ne sont pas imposés(4) dans la limite d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, pour les primes versées depuis le 13/10/1998, avant les 70 ans de l’assuré. Au-delà de ce seuil, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué jusqu'à 700 000 euros, il est de 31,25 % pour les capitaux excédant les 700 000 € par bénéficiaire.
- Pour les primes versées après 70 ans(6), quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires, un abattement global de 30 500 euros s'applique et les sommes excédant ce montant sont soumises au barème des droits de mutation à titre gratuit. Les intérêts et plus-values éventuelles générés sur le contrat sont quant à eux exonérés(4).
Par exemple, un souscripteur âgé de 65 ans décide de verser 300 000 € sur un contrat d’assurance vie avant ses 70 ans, avec deux personnes désignées bénéficiaires à parts égales. Au jour du décès, le contrat vaut 400 000 €. Dans ce cas, chaque bénéficiaire s’acquittera d’une fiscalité de 9 500 €, soit 20 % sur 47 500 € (après l’abattement de 152 500 €).
Imaginons maintenant que ce souscripteur ait attendu après ses 70 ans pour verser les 300 000 € sur son contrat d’assurance vie. Avec la même valeur de 400 000 €(7) au jour du décès, les bénéficiaires devront chacun s’acquitter des droits de mutation sur 134 750 €. En effet, la base taxable est calculée sur le montant des primes versées de 300 000 € sur lequel on soustrait l’abattement unique de 30 500 €, soit 269 500 € et donc 134 750 € pour chaque bénéficiaire.
Par ailleurs, il est à noter que le déblocage des capitaux décès est généralement plus rapide que celui des biens successoraux, car il n’est pas nécessaire d’attendre la liquidation de la succession. Si les bénéficiaires sont également héritiers, ils peuvent donc percevoir les capitaux rapidement, ce qui peut être utile en cas de besoin de liquidités.
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